CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Le Vendeur :
Julie Burcez, MAROUSHKA BIJOUX, dont le siège social est situé au 52 rue Nationale 72440 Bouloire, immatriculée sous le numéro de Siret suivant : 84834184800028
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Le client :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.maroushka-bijoux.fr
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Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Maroushka sur son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties.
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site Maroushka bijoux par toute personne.
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Les Produits
Maroushka propose à la vente des bijoux fantaisies fabriqués à la main. Les produits sont décrits et présentés sur la boutique du site internet Maroushka Bijoux.
Les photos des articles sont les plus fidèles possibles et sont prises à la lumière naturelle. Veuillez tenir compte des nuances possibles entre les écrans des appareils. Maroushka Bijoux ne peut assurer une similitude parfaite entre l’article commandé et la photographie. En effet, en raison de ce caractère “artisanal” chaque bijou d’une même série est unique. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à me contacter.
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La commande
-> Passation de commande
Le Client peut passer commande en ligne en suivant la procédure de commande sur ce site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après la validation du paiement.
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-> Confirmation de commande
Maroushka Bijoux confirmera la commande par courrier électronique, comprenant les détails de la commande, le prix total et les modalités de livraison.
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Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, Maroushka bijoux ayant opté pour une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
Maroushka Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Le Client peut effectuer le paiement par les moyens de paiement proposés sur le site internet de Maroushka Bijoux. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
Tous les paiements des commandes sont sécurisés par notre partenaire Stripe.
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Livraison​
Les poduits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client.
Maroushka Bijoux s'engage également à expédier les produits dans les délais mentionnés sur le site internet, sauf circonstances exceptionnelles.
Nous ne pouvons être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou Mondial Relay.
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-> Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande. Ils varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
-> Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état de la commande à la réception et de signaler tout problème dans un délai de 14 jours.
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Maroushka Bijoux ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande et de signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou Mondial Relay) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Dans le cas où le produit est endommagé suite au transport (casse par exemple), vous devez nous contacter dès réception du produit, une photo justificative vous sera demandée.
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Le droit de rétractation
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Tout produit utilisé ne sera pas remplacé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au commande sur mesure.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
​En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement aura lieu une fois que l'article aura été reçu et inspecté.
Remboursement en cas de rétractation
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Maroushka Bijoux fera le nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous 14jours après réception et vérification de l’état des produits.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Service après vente
Maroushka Bijoux répondra à toute question ou demande de conseil par email via l'adresse maroushkabijoux@gmail.com
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Données personnelles
Maroushka Bijoux s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail à l’adresse suivante : maroushkabijoux@gmail.com
Loi applicable et litiges
Les ventes conclues auprès de Maroushka Bijoux via le site web www.maroushka-bijoux.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
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